Le Crédit d'Impôt  : touche RETOUR 3

 

article_p4721_Le crédit d'impôt 2011

 

Le Crédit d'impôt Transition Energétique s'adresse aux particuliers désireux de réaliser des travaux d'économies d'énergie dans leur résidence principale

Le Crédit d'impôt Transition Energétique (CITE), anciennement appelé Crédit d'impôt Développement Durable (CIDD), est un dispositif fiscal mis en place par l'état français depuis 2005 ayant pour objectif d'inciter les particuliers à effectuer des travaux d'amélioration énergétique dans leur résidence principale. Il permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses occasionnées lors de travaux destinées à réaliser des économies d'énergie dans leur logement.

Cette disposition ne comporte plus qu'un seul taux de 30% pour toutes les opérations réalisées, et ce, dès la première dépense.
 

4rkwf2jz Les conditions pour bénéficier du Crédit d'impôt :
 
  • Être locataire, propriétaire occupant ou occupant (à titre gratuit ou non) d'un logement achevé depuis plus de deux ans,
  • Avoir sa domiciliation fiscale en France,
  • Réaliser les travaux dans sa résidence principale (les résidences secondaires sont exclues du dispositif),
  • Depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE).

 

Les dépenses concernées par cette mesure sont les suivantes* :

  • les équipements de chauffage (chaudières à condensation),
  • les matériaux d'isolation,
  • les appareils de régulation de chauffage,
  • les équipements utilisant des énergies renouvelables,
  • les pompes à chaleur autres qu'Air/Air dont la finalité essentielle est la production de chaleur ou d'eau chaude sanitaire,
  • les équipements de raccordement à certains réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables ou des installations de cogénération et, dans les départements d'outre-mer, les équipements de raccordement à certains réseaux de froid,
  • les chaudières à micro-cogénération gaz,
  • les appareils d'individualisation des frais de chauffage ou d'eau chaude sanitaire en copropriété,
  • les équipements ou matériaux de protection des parois vitrées ou opaques contre le rayonnement solaire dans les départements d'outre-mer,
  • les équipements permettant d'optimiser la ventilation naturelle dans les départements d'outre-mer.

Retrouvez ici la liste complète des produits éligibles.

Attention : le montant des dépenses ouvrant droit au CITE ne peut excéder 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple sans enfant (avec imposition commune). Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
 

Le crédit d'impôt est cumulable avec :

  • l'Eco-prêt à Taux Zéro (Eco-PTZ) sous conditions de ressources (si le montant des revenus de l'année N-2 du foyer fiscal n'excède pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et 7 500 € supplémentaires par personne à charge),
  • les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales.
     

Pour plus d'informations, consultez les liens suivants :

 

Mode de calcul du crédit d'impôt :
 

credit-impot 1 Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû.

Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (par exemple déclaration à faire en mai 2015 pour une dépense faite durant l'année 2014) une ligne sur sa déclaration d'impôt et joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante.

Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration au risque de se voir retirer son crédit d'impôt. 

 

Filet Maumon

L'Eco-prêt à taux zéro  : touche RETOUR 3

 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), instauré par la loi de finance de 2009 revue en 2015, est un dispositif conçu pour financer les travaux d'économie d'énergie et les éventuels frais induits par ces travaux afin de rendre les logements anciens plus économes en énergie, plus confortables et moins polluants.

Ce prêt est plafonné à 30 000 € maximum et la durée de remboursement est fixée à 10 ans (15 ans pour certains travaux). Un seul éco-PTZ sera accordé par logement, hors cas particulier d'un complément à un éco-prêt à taux zéro « copropriétés ».
 

Les différentes possibilités ouvrant droit à l'éco-PTZ sont :

  • La réalisation d'un bouquet de travaux (parmi une liste prédéfini, disponible ci-dessous),
  • La réalisation de travaux seuls permettant l'atteinte d'un niveau de « performance énergétique » minimal du logement,
  • La réhabilitation d'un système d'assainissement des eaux non collectif par un dispositif ne consommant pas d'énergie.

 

Les conditions pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro :

  • Être propriétaire (bailleur ou occupant) d'un logement construit avant 1990,
  • Habiter le logement concerné au moins 8 mois par an (résidence principale),
  • Depuis le 1er janvier 2015, faire appel à un professionnel qualifié « Reconnu Garant de l'Environnement » (RGE) pour la réalisation des travaux,

L'attribution de ce prêt n'est conditionnée à aucune condition de ressources. Un dossier doit être complété et transmis à l'établissement bancaire, qui examinera la demande. Attention : seuls certains établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat pourront proposer ce prêt. Retrouvez la liste ici.

 

Les catégories de travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro sont :

  • L'isolation (de la toiture, des murs, des menuiseries, des portes et portes-fenêtres),
  • L'installation ou le remplacement de systèmes de chauffage (avec solutions de ventilation) et/ou de production d'eau chaude sanitaire performants,
  • L'installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable (ex : énergie solaire),
  • L'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

 

Les travaux éligibles à l'éco-PTZ répondent à des normes de performance élevées afin de garantir une excellente performance énergétique du logement après travaux. Retrouvez ici la liste complète des travaux éligibles.

 

L'éco-PTZ est cumulable avec :

  • les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales,
  • le Crédit d'impôt Transition Energétique sous conditions de ressources : si les revenus de l'année N-2 du foyer fiscal n'excèdent pas 25 000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée et 35 000 € pour un couple soumis à imposition commune (et 7 500 € supplémentaires par personne à charge)


L'attribution de l'éco-PTZ se fait en 5 étapes que sont : l'identification des travaux à réaliser (étude), la demande de plusieurs devis, le contact avec la banque, la réalisation des travaux d'amélioration de la performance énergétique et la remise du formulaire type à la fin des travaux.

 

Une fois les travaux définis, il faut s'adresser à un établissement bancaire ayant signé une convention avec l'État muni d'un formulaire type « devis » rempli avec les entreprises retenues. Ce formulaire est à télécharger sur le site du ministère en charge du logement : http://www.territoires.gouv.fr/formulaires-documents-et-textes-de-reference-sur-l-eco-pret-a-taux-zero

 

À l'appui de la demande, il sera nécessaire de fournir les éléments suivants :

  • la date de fin de construction du logement qui fait l'objet de travaux,
  • un justificatif de l'utilisation du logement en tant que résidence principale. Si le logement ne fait pas encore l'objet d'une telle utilisation, il faut s'engager à rentre effective cette utilisation dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l'avance,
  • le dernier avis d'imposition du foyer,
  • la description des travaux faisant apparaître le montant prévisionnel des travaux ainsi que l'ensemble des devis détaillés associés,
  • l'ensemble des attestations de qualité Reconnu garant de l'environnement (RGE) des professionnels intervenant sur le chantier.

 

Une fois les travaux réalisés, une période de 2 ans est accordée pour adresser à la banque tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés. La justification des travaux s'effectue par le biais du formulaire type « factures ». Ce formulaire est à télécharger sur le site du ministère en charge du logement : http://www.territoires.gouv.fr/formulaires-documents-et-textes-de-reference-sur-l-eco-pret-a-taux-zero?id_courant=324

 

Filet Maumon

 

Le financementtouche RETOUR 3

 

 

Les établissements Maumon proposent à ses clients, depuis quelques années, des possibilités de financement avantageuses. Le-credit-d-impot-dedie-au-developpement-durable-et-aux-economies-d-energie-dans-l-habitat_medium

 * 3 à 5 fois sans frais :

Il est possible de payen en plusieurs fois sans frais selon le montant du devis.

* Prêt au taux de 1% :

groupe

Le prêt à 1% est proposé par la société. 
Le Montant emprunté se situe dans la fourchette de 1500 à 4000 €

Le prêt DolceVita gaz naturel vous aide à financer des équipements performants et économes en énergie tout en bénéficiant de conditions avantageuses.
Ce prêt est proposé par 
la Banque Solfea, spécialiste du financement des travaux éco efficaces et partenaire de Gaz de France DolceVita.

Pour quels travaux ?
Une nouvelle chaudière au gaz naturel à condensation ou basse température,
Un chauffe-eau solaire individuel (CESI) associé à la chaudière,
Des émetteurs de chaleur associés à la chaudière,
Un système de régulation et ou de ventilation.

Il peut aussi financer vos travaux complémentaires d'isolation :
isolation des combles, de la toiture, des murs et du plancher, ou remplacement des fenêtres.

Les avantages :
Un taux particulièrement avantageux, compris entre 1 et 4,55 % TEG annuel fixe(b) hors assurance (taux débiteurs fixes correspondants de 1% à 4.46%) selon le montant du prêt, grâce à l'aide de GDF SUEZ qui prend en charge une partie des intérêts.

Un montant de 1 500 à 21 500 €
Un prêt accessible à tous les particuliers, clients Gaz de France ou non, les SCI et bailleurs.
Le choix entre 3 vitesses de remboursements, de 13 à 143 mois avec des mensualités, de 50 à 375 € (c)
Aucun frais de dossier
Pas d'avance de trésorerie,
la Banque Solfea règle directement le professionnel à la fin des travaux avec votre accord.

Assurance facultative :
Coût mensuel de l'assurance pour 1 000 € empruntés (en sus de la mensualité) :

1 € si l'emprunteur est âgé de moins de 60 ans à la date d'adhésion
1.40 € si l'emprunteur est âgé de 60 ans ou plus à la date d'adhésion 

Téléphonez-nous pour en savoir davantage sur les possibilités de financement.

 

GDF SUEZ Home Performance Les sociétés Maumon et Maumon & Andrieux et Maumon
ont rejoint le réseau des Professionnels de la rénovation,
GDF SUEZ Home Performance.

Maumon & Maumon Bordeaux

Agence Maumon et Maumon
3bis, rue Lahouneau - 33170 GRADIGNAN
Téléphone 05 56 75 17 64
Agence Andrieux et Maumon
2 bd, Mestrezat - 33312 ARCACHON Cedex

Téléphone 05 57 72 29 77

 
www.maumon.com

 


Actus du Maumon

CREDIT D'IMPOT

Bénéficiez d'un crédît d'impôt de 30 % sur votre chaudière à condensation
En savoir plus...

Vous souhaitez un rendez-vous avec un technicien ? Cliquez-ici