RÉGLEMENTATION POUR LES CHAUDIÈRES ET CHAUFFAGE
Thermostat obligatoire en 2027
gouvernement a adopté en juin 2023 un décret rendant obligatoire
l’installation de thermostats régulant la température de votre logement.
Le décret n° 2023-4441, est une mesure de sobriété énergétique qui a vocation à aider chaque foyer à réaliser des économies d’énergie
Il a pour objectif d’obliger les ménages à installer “un système de régulation automatique de la température de chauffage par pièce, selon un pas minimum horaire”. En clair, de se doter d’un équipement (thermostat) capable de permettre la programmation son chauffage au plus juste, pièce par pièce, et ainsi éviter le gaspillage d’énergie.
De son nom complet, le décret relatif aux systèmes de régulation de la température des systèmes de chauffage et de refroidissement et au calorifugeage des réseaux de distribution de chaleur et de froid a été adopté le 7 juin 2023 et entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Cela signifie que les ménages français ont encore un peu moins de 3 ans pour mettre leur installation en conformité avec la loi.
Ce que prévoit la loi pour les systèmes de chauffage central alimentés par une chaudière
La loi prévoit déjà, depuis 2018, l’installation obligatoire d’un thermostat lors de la pose d’une chaudière neuve. Le décret sur les thermostats obligatoires en 2027 prévoit donc un renforcement des dispositions légales déjà en vigueur, en élargissant cette obligation aux installations anciennes.
Il impose par ailleurs un contrôle automatique lors de l’entretien annuel de la chaudière par le chauffagiste qui gère la maintenance de votre installation de chauffage.
À noter que le pilotage de radiateurs à eau via des robinets ou têtes thermostatiques est toujours autorisé, à condition que la programmation puisse être réalisée avec précision.
Tous les thermostats ou têtes thermostatiques ne répondent pas aux exigences du décret : les thermostats ne proposant qu’un bouton de réglage avec une gradation de type 1, 2, 3, 4, etc. ne permettent par exemple pas un réglage suffisamment précis ni automatique.
En revanche les thermostats suivants satisfont à l’exigence de la loi :
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les thermostats programmables, c’est-à-dire avec lesquels plusieurs températures de consignes différentes peuvent être fixées selon les moments de la journée et selon les moments de la semaine. La programmation est réalisée à partir d’un boîtier de commande externe ;
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les thermostats connectés, c’est-à-dire les thermostat que l’on peut piloter à distance via une application, où que l’on soit, quel que soit le support – smartphone tablette ordinateur ;
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les thermostats intelligents, qui adaptent automatiquement la température en fonction de la situation.
Remplacement de chaudière : ce qui a changé depuis le 26 septembre 2015
La directive européenne Eco-conception 2009/125/CE prévoit que les chaudières installées doivent respecter de nouvelles exigences de rendement saisonnier (puissance réellement transmise au chauffage par rapport à la quantité de gaz utilisée). Aujourd’hui seules les chaudières à condensation permettent d’obtenir ces rendements (> 86%).
Dans la pratique, pour les installations avec un conduit d’évacuation des gaz brûlés individuel nous installons uniquement des chaudières à condensation. Pour ce qui est des installations avec conduit collectif, tant que le conduit ne sera pas adapté aux chaudières à condensation, la directive permet de continuer à installer des chaudières basse température.
La directive prévoit également un étiquetage énergétique des appareils de chauffage et de production d’eau chaude. Réalisé sur le même principe que l’étiquetage des appareils électroménager, ce dispositif établit des classes énergétiques pour informer le consommateur sur les différences de performances des appareils.
Pour tout renseignement complémentaire n’hésitez pas à nous contacter.
Détecteur de fumée : obligatoire depuis le 8 mars 2015
Chaque logement doit désormais être équipé d’au moins un détecteur avertisseur autonome de fumée (DAAF) normalisé. Il a pour fonction d’émettre un signal sonore suffisant pour vous alerter dès le début d’un incendie.
Le détecteur de fumée doit porter le marquage CE et être conforme à la norme NF EN 14604.
Le détecteur doit être placé en hauteur (idéalement au plafond) et à proximité des chambres. Selon la taille du logement et le nombre d’étages, il peut être nécessaire d’installer plusieurs détecteurs.
Si vous n’avez pas encore installé votre détecteur de fumée, contactez-nous pour recevoir un devis.
Détecteur de monoxyde de carbone : un vrai plus pour votre sécurité
Les appareils à gaz (chaudières, radiateurs, chauffe-eau…) peuvent produire du monoxyde de carbone. Ce gaz inodore est responsable de 3000 intoxications chaque hiver et 100 décès par an en France. Pour réduire le risque de production de monoxyde de carbone par votre appareil, l’entretien annuel et une ventilation suffisante sont impératifs.
Le détecteur de monoxyde de carbone (DAACO) agit activement pour votre sécurité. Il vous averti par un signal sonore d’un taux de monoxyde de carbone anormalement élevé et réduit ainsi les risques d’intoxication.
Si vous n’avez pas encore installé votre détecteur de monoxyde de carbone, contactez-nous pour recevoir un devis.
Ventilation des locaux de vos appareils à gaz
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité votre logement doit disposer d’une ventilation adaptée à vos appareils à gaz (arrêté du 24 mars 1982 relatif à l’aération des logements).
Les règles à appliquer dépendent du type et du nombre d’appareils à gaz. Le principe commun est la présence d’une amenée d’air frais et d’une évacuation des gaz brûlés. Une installation correctement ventilée permet une bonne combustion et limite le risque de production de monoxyde de carbone.
Raccordement de votre plaque de cuisson par un flexible gaz
Le raccordement de votre plaque de cuisson au gaz par un flexible mérite toute votre attention, sa conformité à la réglementation (NF DTU 61.1) est la garantie de votre sécurité. Pour être conforme, il doit notamment disposer :
- d’un robinet à obturation automatique intégrée (ROAI), qui coupe l’arrivée de gaz en cas de fuite. Il doit être facilement accessible pour être manœuvré en cas d’urgence.
- d’un tuyau flexible conforme aux normes NF D36.121, NF D36.103 et NF D36.100. Il doit être adapté au gaz que vous utilisez (naturel, butane ou propane). Sa date limite d’utilisation doit être visible et il doit être facilement démontable.
Pourquoi dois-je porter une attention particulière au dispositif d’évacuation des gaz brûlés de mon appareil à gaz ?
En fonctionnement, les appareils à gaz dégagent des gaz brûlés, dont l’évacuation à l’extérieur de votre logement est impérative. Les règles applicables au dispositif d’évacuation des gaz brûlés de vos appareils dépendent du type de ces appareils ainsi que de la configuration de votre logement.
Pour les appareils à tirage naturel, on distingue le conduit de raccordement, du conduit d’évacuation des gaz brûlés :
- Le conduit de raccordement est celui qui part de votre appareil, vers le conduit d’évacuation. Il est contrôlé par nos soins annuellement lors de la visite d’entretien.
- Le conduit d’évacuation est celui qui part du local de votre appareil vers l’extérieur. Selon l’article 31 du règlement sanitaire départemental type (RSDT), celui-ci doit obligatoirement être entretenu une fois par an par une entreprise spécialisée dans le ramonage des conduits de fumée (nous n’assurons pas ce type de prestation).
Les conduits d’évacuation des gaz brûlés des chaudières ventouse et des chaudières à condensation ne nécessitent pas d’entretien.